L'essentiel : depuis le 1er octobre 2023, tout conduit de fumée doit être ramoné mécaniquement au moins une fois par an par un professionnel qualifié, quel que soit le combustible. Le certificat qu'il vous remet est votre preuve auprès de votre assureur.
Le ramonage est longtemps resté encadré par des règlements locaux, différents d'un département à l'autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a fixé une règle nationale. Voici ce qu'elle impose, ce que dit votre certificat et ce que vous risquez si vous faites l'impasse, expliqué par le ramoneur que je suis.
Le ramonage est-il obligatoire ?
Oui. Le décret n° 2023-641, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a inscrit l'obligation de ramonage dans le Code de la santé publique. Elle s'applique partout en France, à tous les conduits de fumée raccordés à un appareil de chauffage.
Une fois ou deux fois par an ?
La règle nationale impose au moins un ramonage tous les 12 mois. Un arrêté préfectoral ou municipal peut fixer une fréquence plus élevée, avec dans ce cas un passage pendant la période de chauffe. En cas de doute pour votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Un ramonage mécanique, par un professionnel qualifié
Le texte vise un nettoyage par action mécanique directe sur la paroi du conduit, c'est-à-dire au hérisson. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié : titulaire d'un CAP ou d'un diplôme équivalent, ou justifiant de trois ans d'expérience dans le métier.
Quels appareils sont concernés ?
Tous les appareils raccordés à un conduit de fumée :
- cheminées à foyer ouvert et inserts ;
- poêles à bois ;
- poêles à granulés ;
- chaudières gaz et fioul (pour le conduit).
Même avec un usage occasionnel, l'obligation reste la même. Un conduit peu utilisé peut accueillir un nid d'oiseau ou des débris : le ramonage permet de vérifier qu'il est libre sur toute sa longueur. Et si votre cheminée n'a pas servi depuis plus d'un an, faites-la ramoner avant de la rallumer.
Le certificat de ramonage
Ce qu'il contient
Le certificat (ou attestation) atteste que le conduit est libre sur toute sa longueur. Il précise :
- les coordonnées du professionnel ;
- la date de l'intervention ;
- le ou les conduits ramonés ;
- les éventuelles anomalies constatées.
Pour les appareils à bois (hors chaudière), le professionnel doit aussi vous remettre des conseils d'utilisation pour limiter l'encrassement et la pollution. La loi lui laisse 15 jours ouvrés pour remettre l'attestation. De mon côté, je vous la remets sur place, à la fin de l'intervention.
Combien de temps le conserver
Gardez-le au moins deux ans. Votre assureur peut le demander après un sinistre, et il peut aussi vous être réclamé lors d'une vente ou d'une fin de bail. Prenez-le en photo : un incendie peut détruire l'original papier.
Ramonage et assurance habitation
Après un incendie ou une intoxication liée au chauffage, votre assureur vous demandera presque toujours votre dernier certificat de ramonage. Sans lui, et selon les clauses de votre contrat, il peut réduire l'indemnisation, appliquer une franchise supplémentaire, voire refuser la prise en charge.
Relisez les conditions générales de votre contrat habitation : certaines sont plus strictes que la loi sur la fréquence d'entretien. Et retenez que les « certificats » fournis avec les bûches de ramonage chimique n'ont aucune valeur auprès des assureurs.
Que risque-t-on sans ramonage ?
- Une amende : le défaut de ramonage est une contravention de 3e classe, jusqu'à 450 €.
- Un feu de cheminée : la suie et le bistre accumulés peuvent s'enflammer. Je l'explique en détail dans mon article sur le feu de conduit.
- Une intoxication au monoxyde de carbone : un conduit obstrué peut faire refouler ce gaz invisible et inodore dans la maison. Un détecteur de monoxyde de carbone est un bon complément.
Locataire ou propriétaire ? Le ramonage est à la charge de l'occupant du logement. Vérifiez votre bail en cas de doute.
Le conseil du ramoneur : adapter la fréquence à votre usage
La loi fixe un minimum. Sur le terrain, c'est votre consommation qui compte. Je conseille :
- un ramonage tous les 5 stères de bois brûlés ;
- un ramonage par tonne de granulés.
Un bois bien sec, un feu vif plutôt qu'au ralenti et un conduit entretenu limitent l'encrassement et améliorent le rendement de votre appareil. Mon conseil pratique : faites ramoner à la fin de l'été, avant la saison de chauffe et les agendas chargés de novembre.
Questions fréquentes
Puis-je ramoner moi-même ?
Vous pouvez entretenir votre conduit entre deux passages, mais cela n'a aucune valeur légale. Seul le ramonage par un professionnel qualifié donne lieu au certificat reconnu par les assureurs.
La bûche de ramonage suffit-elle ?
Non. Elle peut compléter l'entretien entre deux passages, mais elle ne remplace pas le ramonage mécanique obligatoire.
Est-ce obligatoire pour une résidence secondaire ?
Oui. La loi ne fait pas de différence : si l'appareil peut fonctionner, le conduit doit être ramoné.
Combien coûte un ramonage ?
Le prix dépend de l'appareil, de l'accès au conduit et de son état. Chez Le Petit Ramoneur, le ramonage démarre à 85 €, et le déplacement est offert dans un rayon de 50 km autour de Rouen.
Le ramonage d'une chaudière gaz est-il aussi obligatoire ?
Oui, pour le conduit de fumée. L'entretien de la chaudière elle-même relève d'un chauffagiste. Voir mon ramonage de conduit de chaudière.
Besoin de votre certificat de ramonage ? J'interviens dans toute la Seine-Maritime : cheminée et insert, poêle à bois, poêle à granulés. Appelez-moi au 06 66 11 80 68.
